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Section générale concernant les objectifs de la prévention lors de l'utilisation d'agents biologiques

Objectifs de la prévention lors de l'utilisation d'agents biologiques


Protection des travailleurs

Risques infectieux, immunoallergiques, toxiniques, cancérogènes

Protection de l'extérieur

Les risques biologiques (infectieux, immunoallergiques, toxiniques, cancérogènes) pour les humains en dehors du contexte étroit de l'entreprise

Les risques externes d'ordre "industriel" et écologique


Quelques liens vers des textes fondamentaux de droit:
•   Directive européenne 2000/54/CE du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:262:0021:0045:FR:PDF.
•   Directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de microorganismes génétiquement modifiés, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:125:0075:0097:FR:PDF
•   Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000465273&categorieLien=cid
• Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 version consolidée au 01 septembre 2007 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000173965&dateTexte=#LEGIARTI000006673111
• Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000408526&dateTexte=


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Date de consultation : 26-05-2017