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Section concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail

Les agents biologiques et la protection des travailleurs. Quelques définitions.

Les agents biologiques sont alors définis en relation directe avec la notion de maladie chez l'humain.


Voici quelques définitions reproduites de la Directive européenne 2000/54/CE du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:262:0021:0045:FR:PDF.


  • Agents biologiques : les micro-organismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, les cultures cellulaires et les endoparasites humains susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.
  • Micro-organismes : une entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique.
  • Culture cellulaire : le résultat de la croissance in vitro de cellules isolées d'organismes multicellulaires.
  • endoparasites humains : le terme est non défini dans les documents officiels.

  • Les agents biologiques sont classés en 4 groupes selon l'importance du risque qu'ils présentent :


    La documentation réglementaire établit la liste régulièrement mise à jour des agents biologiques pathogènes. La consultation de cette liste permet d'ailleurs d'éclaircir les notions précédentes de micro-organisme et d'endoparasite humain.


    Les agents biologiques des groupes 2, 3 et 4 sont listés selon 4 tableaux :

  • La liste des bactéries pathogènes des classes 2, 3 et 4
  • La liste des virus pathogènes des classes 2, 3 et 4
  • La liste des parasites pathogènes des classes 2,3 et 4
  • La liste des champignons des classes 2, 3 et 4
  • Les agents non conventionnels (type prion d'encéphalopathies spongiformes ...) sont présentés en fin de la liste des virus

  • Ainsi on peut considérer que la notion de micro-organisme est au sens d'organisme de type bactérie, virus, organisme unicellulaire eucaryote ou champignons plus les agents non conventionnels (type prion d'encéphalopathies spongiformes ...). La non définition des endoparasites humains n'apparaît pas génante. Il s'agit évidemment des unicellulaires ou des multicellulaires eucaryotes, non champignon, endoparasites de l'homme.


    1. Attention. Conformément au champ d'application de la directive 90/679/CEE et de la directive 2000/54/CE, seuls les agents connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme sont inclus dans la classification. Cette classification ne se préoccupe pas des risques pour l' l'environnement, les espèces animales ou végétales. Les micro-organismes génétiquement modifiés ne sont pas pris en compte pour l'établissement de la liste d'agents biologiques classifiés.
    2. Attention. La classification des agents biologiques repose sur les effets de ces agents sur des travailleurs sains. Les effets particuliers sur des travailleurs dont la sensibilité pourrait être modifiée pour une ou plusieurs raisons, telles qu'une pathologie préexistante, la prise de médicaments, une immunité déficiente, une grossesse ou l'allaitement, ne sont pas pris en compte de manière spécifique. L'evaluation des risques requise au titre de la directive devrait porter également sur le risque supplémentaire auquel ces travailleurs sont exposés.
    3. Attention. Les agents biologiques qui n'ont pas été classés dans les groupes 2 à 4 de la liste ne sont pas implicitement classés dans le groupe 1.
    4. Lorsqu'une souche est atténuée ou qu'elle a perdu des gènes notoires de virulence, le confinement requis par la classification de sa souche parentale ne doit pas nécessairement être appliqué, sous réserve d'évaluation appropriée du risque potentiel qu'elle représente sur le lieu de travail. Tel est le cas, par exemple, lorsque cette souche doit être utilisée comme produit ou composant d'un produit à destination prophylactique ou thérapeutique.
    5. Certains agents biologiques classés dans le groupe 3 et indiqués dans la liste des agents du groupe 3 par un double astérisque peuvent présenter pour les travailleurs un risque d'infection limité parce qu'ils ne sont normalement pas infectieux par l'air.Les États membres évaluent les mesures de confinement à appliquer à ces agents biologiques compte tenu de la nature des activités spécifiques en question et de la quantité de l'agent biologique concerné, en vue de déterminer si, dans des circonstances particulières, il peut être renoncé à certaines de ces mesures.
    6. Les impératifs en matière de confinement qui découlent de la classification des parasites s'appliquent uniquement aux différents stades du cycle du parasite qui sont susceptibles d'être infectieux pour l'homme sur le lieu du travail.


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    Date de consultation : 19-11-2019