Risques biologiques

Maîtrise des risques biologiques en milieu professionnel

1. Travailleurs exposés

Sur le lieu de travail, l’évaluation des risques se fait en suivant la chaîne de transmission à partir du « réservoir » d’agents biologiques jusqu’au travailleur exposé.

La prévention des risques consiste à rompre cette chaîne le plus en amont possible. La prévention passe par des mesures d’organisation du travail, de protection collective et individuelle, ainsi que d’information et de formation du personnel et des autorités . Ces mesures de prévention doivent être adaptées à l’activité professionnelle considérée.

Les principes de substitution-réduction sont des principes généraux qui s'imposent en gestion des risques : remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins.

2. Hors les murs de l'entreprise (ou laboratoire)

Les risques biologiques externes d'ordre écologique et pour les humains extérieurs à l'entreprise sont à gérer : évaluation, prévention, substitution.

3. Une obligation réglementaire (UE, France)

La réglementation distingue classiquement:

1- Les laboratoires, locaux animaliers, activités industrielles qui travaillent sur les agents biologiques et sont donc délibéremment placés face au risque biologique.
2- Les activités qui n'impliquent pas une intention délibérée de travailler avec un agent biologique mais peuvent conduire à une exposition (production alimentaire, laboratoires cliniques, vétérinaires et de diagnostic mais pas de microbiologie, les installations d'épuration des eaux usées ...)

Pour les activités comportant la mise en face d'agents biologiques du groupe 1, y compris les vaccins vivants atténués, les principes de bonne sécurité et hygiène du travail doivent être respectés. Pour le cas 1, des mesures techniques spéciales sont applicables. Elles ont été ordonnées selon trois niveaux de confinement appelés 2, 3, 4, et qui correspondent respectivement aux agents biologiques des groupes 2, 3 et 4.
Pour le cas 2, la règle est la suivante : l'analyse d'identification et d'évaluation des risques conduit à déterminer le niveau de confinement. Généralement on aboutira alors à un choix de confinement de type 2, 3 ou 4 comme dans le cas 1.

Quelques liens vers des textes fondamentaux de droit:

Directive européenne 2000/54/CE du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:262:0021:0045:FR:PDF.
Directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de microorganismes génétiquement modifiés, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:125:0075:0097:FR:PDF
Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000465273&categorieLien=cid
Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 version consolidée au 01 septembre 2007 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000173965&dateTexte=#LEGIARTI000006673111
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000408526&dateTexte=

4. Intégration

L'entreprise ou le laboratoire doit évidemment gérer la qualité de ses prestations et ainsi la gestion du risque biologique (et des autres risques : chimiques ...) est intégrée à la gestion globale.

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