Risques biologiques

Récapitulatif des exigences de confinement et de pratiques opératoires en relation avec les risques biologiques sur un exemple de labo. de recherche

Les exigences dépendent évidemments des micro-organismes susceptibles d'être manipulés ou rencontrés mais aussi du type d'activité : laboratoire de microbiologie d'analyses médicale, laboratoire de recherche, procédé industriel. On donne dans les tableaux ci-dessous la réglementation pour les les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes. La réglementation complète est disponible à www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000465273&categorieLien=cid .

Dans les tableaux, optionnel signifie : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non - être appliquées.

1. Conception du laboratoire

Sous forme d'un tableau de principe très simplifié, cas des laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes.

Dans les tableaux qui suivent, optionnel signifie : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non-être appliquées.

MESURES DE CONFINEMENT	NIVEAUX DE CONFINEMENT correspondants
	niveau 2	niveau 3	niveau 4
1. Accès via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément	non	oui	oui
2. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection.	optionnel	oui	oui
3. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).	non	oui	oui
4. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).	non	oui	oui (double filtre HEPA)
5. Fenêtres fermées pendant la manipulation.	oui	Oui, hermétiquement closes	Oui, hermétiquement closes et incassables
6. Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines.	non	oui	oui
7. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air	non	oui	oui
8. Approvisionnement en énergie électrique de secours.	non	optionnel	oui
9. Système de ventilation de secours.	non	optionnel	oui

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2. Aménagements internes du laboratoire

MESURES DE CONFINEMENT	NIVEAUX DE CONFINEMENT correspondants
	niveau 2	niveau 3	niveau 4
1. Présence d'au moins un poste de sécurité microbiologique.	oui	oui	oui
2. Vêtements de protection	oui	oui	oui. Change complet avant l'entrée et la sortie de la salle dédiée aux activités techniques
3. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage.	oui: sols et murs	oui : sols, murs et plafonds	oui : sols, murs et plafonds
4. Douche de décontamination	Non	Optionnel. Si oui, à proximité de la salle dédiée aux activités techniques	Oui. Douche de décontamination entre la salle dédiée aux activités techniques et le sas d'habillage du scaphandre
5. Présence d'un autoclave	Optionnel. Si oui, facilement accessible et, si possible, dans le bâtiment	Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée ou à proximité immédiate (2)	Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, double entrée
6. Cages, moyens de contention, procédures d'euthanasie appropriés aux espèces animales.	Oui	Oui	Oui

(2) Mise en place de procédures validées, permettant le transfert vers un autoclave extérieur au local, conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement.

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3. Pratiques opératoires

MESURES DE CONFINEMENT	NIVEAUX DE CONFINEMENT correspondants
	niveau 2	niveau 3	niveau 4
1. Stockage des agents biologiques dans un lieu sécurisé.	oui	oui	oui
2. Manipulation des matières infectées et de tout animal contaminé dans un système approprié de confinement (3).	Oui	Oui	Oui
3. Inactivation des déchets.	Optionnel, avant leur sortie de l'établissement	Oui, avant leur sortie de l'établissement	Oui, avant leur sortie de la salle dédiée aux activités techniques
4. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés.	Optionnel	Oui	Oui
Minimisation et contrôle de la formation des aérosols	minimiser	empêcher	empêcher

(3) Lorsque des animaux de laboratoire sont délibérément contaminés par un ou plusieurs agents biologiques pathogènes, ils doivent être manipulés ou hébergés dans des locaux répondant aux conditions et niveaux de confinement requis du fait de la classification du ou des agents pathogènes utilisés.

D'après l'Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes; http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000465273&categorieLien=cid .
Cohérent avec les directives 90/679/CEE et 2000/54/CE http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:262:0021:0045:FR:PDF .
Et voir aussi la Directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:125:0075:0097:FR:PDF ainsi que https://www.esst-inrs.fr/3rb/ressources/manuel_hcb_2014.pdf.

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