Récapitulatif des exigences de confinement et de pratiques opératoires en relation avec les risques biologiques sur un exemple de labo. de recherche

Les exigences dépendent évidemments des micro-organismes susceptibles d'être manipulés ou rencontrés mais aussi du type d'activité : laboratoire de microbiologie d'analyses médicale, laboratoire de recherche, procédé industriel. On donne dans les tableaux ci-dessous la réglementation pour les les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes. La réglementation complète est disponible à www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000465273&categorieLien=cid .

Dans les tableaux, optionnel signifie : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non - être appliquées.

1. Conception du laboratoire

Sous forme d'un tableau de principe très simplifié, cas des laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes.

MESURES DE CONFINEMENT

NIVEAUX DE CONFINEMENT correspondants


niveau 2

niveau 3

niveau 4

1. Accès via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément

non

oui

oui

2. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection.

optionnel

oui

oui

3. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).

non

oui

oui

4. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).

non

oui

oui (double filtre HEPA)

5. Fenêtres fermées pendant la manipulation.

oui

Oui, hermétiquement closes

Oui, hermétiquement closes et incassables

6. Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines.

non

oui

oui

7. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air

non

oui

oui

8. Approvisionnement en énergie électrique de secours.

non

optionnel

oui

9. Système de ventilation de secours.

non

optionnel

oui

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2. Aménagements internes du laboratoire

Sous forme d'un tableau de principe très simplifié, cas des laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes.

MESURES DE CONFINEMENT

NIVEAUX DE CONFINEMENT correspondants


niveau 2

niveau 3

niveau 4

1. Présence d'au moins un poste de sécurité microbiologique.

oui

oui

oui

2. Vêtements de protection

oui

oui

oui. Change complet avant l'entrée et la sortie de la salle dédiée aux activités techniques

3. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage.

oui: sols et murs

oui : sols, murs et plafonds

oui : sols, murs et plafonds

4. Douche de décontamination

Non

Optionnel. Si oui, à proximité de la salle dédiée aux activités techniques

Oui. Douche de décontamination entre la salle dédiée aux activités techniques et le sas d'habillage du scaphandre

5. Présence d'un autoclave

Optionnel. Si oui, facilement accessible et, si possible, dans le bâtiment

Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée ou à proximité immédiate (2)

Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, double entrée

6. Cages, moyens de contention, procédures d'euthanasie appropriés aux espèces animales.

Oui

Oui

Oui

(2) Mise en place de procédures validées, permettant le transfert vers un autoclave extérieur au local, conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement.

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3. Pratiques opératoires

Sous forme d'un tableau de principe très simplifié, cas des laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes.

MESURES DE CONFINEMENT

NIVEAUX DE CONFINEMENT correspondants


niveau 2

niveau 3

niveau 4

1. Stockage des agents biologiques dans un lieu sécurisé.

oui

oui

oui

2. Manipulation des matières infectées et de tout animal contaminé dans un système approprié de confinement (3).

Oui

Oui

Oui

3. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés.

Optionnel, avant leur sortie de l'établissement

Oui, avant leur sortie de l'établissement

Oui, avant leur sortie de la salle dédiée aux activités techniques

4. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés.

Optionnel

Oui

Oui

Minimisation et contrôle de la formation des aérosols

minimiser

empêcher

empêcher

(3) Lorsque des animaux de laboratoire sont délibérément contaminés par un ou plusieurs agents biologiques pathogènes, ils doivent être manipulés ou hébergés dans des locaux répondant aux conditions et niveaux de confinement requis du fait de la classification du ou des agents pathogènes utilisés.



D'après l'Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes; http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000465273&categorieLien=cid .
Cohérent avec les directives 90/679/CEE et 2000/54/CE http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:262:0021:0045:FR:PDF .
Et voir aussi la Directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:125:0075:0097:FR:PDF ainsi que https://www.esst-inrs.fr/3rb/ressources/manuel_hcb_2014.pdf.


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